Droit des affaires
Transactions commerciales
Conseil et assistance dans toutes les étapes d’une transaction : stratégie et structure de la transaction, due-diligence, négociation et rédaction de documents juridiques et leur mise en œuvre.
Type de transactions commerciales: achat/vente d’actifs, d’actions ou d’entreprise, fusion & acquisition, coentreprise (joint-venture), partenariat, private equity, capital-risque, convention d’actionnaires et contrat de licence.
Conseil aux entreprises – Droit des sociétés
Conseils et assistance aux entreprises en droit des sociétés : choix de la forme juridique, constitution de société, structuration, restructuration, liquidation, transfert et succession d’entreprise, gouvernance d’entreprise et tenue de conseil d’administration et d’assemblée générale.
Contrats
Rédaction, négociation et mise en œuvre de contrats commerciaux : achat/vente, approvisionnement, fabrication, sous-traitance, agence, distribution, franchise, licence, sponsoring, service et développement.
Financement
Négociation et rédaction de documents pour la mise en place du financement d’entreprises et d’opérations commerciales: contrats de prêt, de financement et de nantissement.
Droit du travail
Conseils en rapport avec le droit du travail, la négociation et la rédaction de documents contractuels (contrat de travail, fin des rapports de travail, plan d'intéressement).
Droit de l'immobilier
Conseils, négociation et représentation devant les autorités judiciaires et tribunaux arbitraux dans les domaines suivants.
Droit de la propriété et contrats immobiliers
Achat-vente, due-diligence et transactions immobilières, planification de patrimoine, contrat d’entreprise, d’architecte, de courtage, de promotion, propriété par étage, copropriété, droit du voisinage, servitudes, droit de superficie.
Droit du bail
Conseils aux bailleurs et locataires en matière de bail commercial et résidentiel.
Droit de la construction et de l’aménagement du territoire
Montage et suivi de projets immobiliers (du dépôt d’autorisation de construire à la conduite de négociations et procédures).
Droit public
Implantation en Suisse et acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, acquisition de résidences secondaires, droit foncier rural, droit de l’environnement, partenariat public privé, marchés publics, droit des poursuites et faillites.
Pour fournir des solutions globales à nos clients, nous travaillons avec un réseau d’avocats et de partenaires de confiance en Suisse et à l'étranger.
